Aménagements des ouvrages pour la continuité

Contenu de la page : Aménagements des ouvrages pour la continuité

Une brève histoire des ouvrages hydrauliques

Le Syndicat a été gestionnaire - et à l’origine de la construction de nombre d’entre eux - des ouvrages hydrauliques sur le cours de la Jouanne, du Vicoin et de l’Ouette et des principaux ruisseaux affluents de ces cours d’eau depuis les années 1980. Ces ouvrages ont souvent remplacé dans la décennie 1980, des ouvrages plus anciens de moulins en ruine ou à faible section hydraulique? (vannage en bois par exemple). Parfois, ils ont été créés alors qu’il n’en existait pas auparavant à des fins agricoles ou de pêche. Ces barrages ont été financés par de l’argent public mais étaient installés sur des propriétés privées avec des conventions de gestion entre le Syndicat et le propriétaire. L’entretien de ces ouvrages était assuré par le Syndicat. Les ouvrages appartiennent juridiquement aux propriétaires des ancrages du barrage.

La gestion était orientée vers le maintien d’une ligne d’eau haute l’été (abreuvement, activités de pêche, voire de loisirs, alimentation de moulins ou d’étangs) et, partiellement basse l’hiver (évacuation des eaux en période de crue? uniquement).

Une nouvelle approche du cours d’eau

A partir de 2008, le Syndicat a commencé à procéder systématiquement à des écourrues (mises à plat des vannes) pendant l’hiver, entre novembre et février. Parallèlement, il a construit un programme de travaux sur les ouvrages pour répondre à une nouvelle gestion des cours d’eau et de leurs affluents. Cela a permis de constater que beaucoup d’ouvrages du bassin étaient également dans un état d’usure avancé et qu’une réflexion devait s’engager sur leur remplacement, leur utilité hydraulique, leur maintien et leur situation juridique.

Au cas par cas, en fonction de la situation juridique des ouvrages, des usages et avec l’accord des propriétaires des ouvrages, le Syndicat agit pour accompagner les riverains à se conformer à la réglementation sur les ouvrages, notamment l’enjeu de restauration? de la continuité écologique*, en proposant des solutions d’aménagements (à travers des bureaux d’études spécialisés ou en régie), des financements, la réalisation et le suivi? des travaux.

Techniquement, les solutions proposées varient selon les sites, les enjeux hydrauliques, biologiques et d’usages (démantèlement, maintien d’un seuil? répartiteur en enrochement?, aménagement? de berges, d’annexes hydrauliques, modification des biefs de moulins, bras de contournement, passe à bassins, nettoyage, etc…). Des mesures compensatoires peuvent être mises en jeu en amont, sur l’ancienne zone d’influence de l’ouvrage, comme des protections de pied de mur, des confortements de radiers de ponts, des reprises de berges, etc...

A noter

Réglementation liée aux ouvrages et à la continuité écologique

L’article L.214-17 du Code de l’Environnement précise la réglementation en application sur les cours d’eau classés en liste 1 ou 2. L’application de cet article s’est concrétisée par la publication de deux Arrêtés du Préfet coordonnateur du Bassin Loire Bretagne :

Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L214-17 du Code de l’Environnement du bassin Loire Bretagne ;
Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L214-17 du Code de l’Environnement du bassin Loire Bretagne.

Pour en savoir plus :
Guide à l’attention des propriétaires d’ouvrages

Guide propriétaires de moulins
Guide propriétaires de moulins
Crédits : EPTB-FDMF-FFAM
pdf - 5.8 Mo

Guide technique sur les arasements de seuils

Guide technique sur l'arasement des seuils
Guide technique sur l’arasement des seuils
Crédits : Onema
pdf - 4.2 Mo

Guide sur les passes naturelles

Guide des passes naturelles
Guide des passes naturelles
Crédits : Onema
pdf - 4.5 Mo

Notions de continuité écologique, Questions et réponses

Notions de continuité écologique
Notions de continuité écologique
Questions - Réponses sur la continuité écologique
pdf - 288 ko

Conséquences du classement

Le classement en liste 1 concerne les cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux :
o En très bon état écologique ;
o En réservoir biologique du SDAGE ;
o En axes grands migrateurs vivant alternativement en eau douce et salée est nécessaire, c’est-à-dire les espèces amphihalines.

Pour les cours d’eau inscrits sur cette liste, tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique ne peut y être autorisé ou concédé.

Le classement en liste 2 concerne les cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux dans lequel il est suffisant d’assurer :

o Le transport suffisant des sédiments? ;
o La libre circulation des migrateurs amphihalins ou non.

Pour les cours d’eau inscrits sur cette liste, tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par autorité administrative (en concertation avec le propriétaire/exploitant).

Sur le territoire? du JAVO

LISTE 1

  • Le Vicoin, de l’aval du plan d’eau des Forges jusqu’à la confluence avec la Mayenne
  • Le ruisseau de la Paillardière
  • Le ruisseau du Galoi et ses affluents
  • Le ruisseau du Poncé
  • La Mayenne de la source jusqu’à la confluence avec la Sarthe
  • L’Ouette, depuis la source jusqu’à la confluence avec le Mayenne

LISTE 2

  • Le Vicoin, de l’aval du plan d’eau des Forges jusqu’à la confluence avec la Mayenne
  • La Jouanne du pont de la RD 272 jusqu’à la confluence avec la Mayenne

JPEG - 35.8 ko