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Préservation des zones humides

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Compétences du Syndicat sur les zones humides

Le Syndicat est compétent en matière d’identification, de restauration?, d’entretien et de préservation des zones humides situées sur son territoire? dans la mesure où des zones humides participent à la bonne régulation du fonctionnement hydrologique des cours d’eau (soutien d’étiage, zones d’expansion des crues), à l’épuration naturelle des eaux et à l’accueil d’une forte biodiversité.

Qu’est ce qu’une zone humide ?

Le terme « zone humide » regroupe un grand nombre d’espaces différents : prairies, landes, bois humides, mares, tourbières, vasières, végétation des bords d’étangs et des cours d’eau, sont autant d’appellations correspondantes à des types de végétation de milieux humides.
Le Code de l’environnement (article L. 211-1) définit les zones humides comme "des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année".
La préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général. Tous les travaux sur zone humide sont soumis à la réglementation quelle qu’en soit la surface !

Comment identifier une zone humide ?

Il existe deux critères pour caractériser ou non la présence d’une zone humide : une végétation spécifique des milieux humides et/ou un sol caractéristique présentant des traces d’engorgement en eau. Le détail de ces critères est donné dans l’arrêté du 01/10/2009. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?idTexte=JORFTEXT000021309378&dateTexte=&categorieLien=id

Pourquoi préserver ces milieux ?

Les zones humides rendent bien des services à la société en jouant un rôle dans le maintien de la biodiversité, dans la régulation du régime des eaux et dans l’épuration des eaux. Plus de la moitié des zones humides ont été détruites en France entre 1960 et 1990.
Le guide pour l’identification des zones humides fonctionnelles réalisé en concertation constitue la référence partagée sur le bassin versant de la Mayenne pour réaliser les inventaires et les intégrer dans les documents d’urbanisme. Ce document est téléchargeable sur le site Internet du SAGE (www.sagemayenne.org).

Actions du Syndicat sur les zones humides

Le Syndicat peut conduire des inventaires, des travaux, des acquisitions, des actions de communication qui répondent à ses objectifs de protection, préservation ou restauration? de zones humides tant publiques que privées..

Les actions possibles de restauration sont :

1) la réouverture de zones humides boisées ;
2) la réouverture de bras morts, de frayères, de mares ;
3) la création de mares dans la limite des surfaces légales ;
4) la reconnexion de zones humides au cours d’eau ;
5) la suppression de peupleraies ;
6) la suppression de plans d’eau.

Commune, EPCI ou particulier, si vous avez un projet ou des questions, contactez-nous...

A noter

Le Syndicat JAVO a inscrit dans son programme CT Eau la possibilité d’actions sur les zones humides à hauteur de 300 000 € pour la période 2020-2022.