Pose et modification de busages

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Cadre d’intervention du Syndicat

Le Syndicat peut participer financièrement et techniquement à la pose de busages en franchissement d’un cours d’eau sur terrain public ou privé UNIQUEMENT dans le cadre d’opérations de remplacement ou de modification de busages existants soit pour des motifs de continuité écologique (compétence GEMA), soit pour des motifs d’inondabilité sur des secteurs à enjeux ?(compétence PI).

Dans ce cas :

  • les travaux sont autorisés par les services de la Police de l’Eau, après demande administrative portée par le Syndicat ;
  • le Syndicat finance et réalise les travaux.

Cela ne concerne pas les demandes de création de passage sur cours d’eau porté par des propriétaires privés ou publics (accès à une parcelle par exemple). Des conseils et une aide à la rédaction du dossier de demande de travaux au titre de la Loi sur l’Eau peut être apportée par le Syndicat aux propriétaires néanmoins.

Si l’ouvrage est concerné par les travaux du syndicat et selon l’importance de ce dernier et les enjeux ?(inondations en aval/en amont), une étude hydraulique? peut être nécessaire pour dimensionner l’ouvrage. Cette étude est financée et portée par le syndicat.

A noter

Dans le cadre du C.T. Eau, le Syndicat a prévu de réaménager des busages impactant pour la continuité écologique (suppression, remplacement par une passerelle, recalage des buses, création de rampes en enrochements en aval...). Pour plus d’informations, et savoir si vous êtes concernés, consulter le programme de travaux du C.T. Eau. ou contacter nous directement.