Le département de la Mayenne dispose maintenant d’une carte de référence commune pour la police de l’eau et les BCAE. Un arrêté du 21 décembre 2015 (Cf.site de Légifrance) modifie l’arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Pour la Mayenne, les cours d’eau BCAE sont désormais ceux de la carte des cours d’eau pour la police de l’eau publiée fin 2015, à l’exception des cours d’eau busés avec autorisation qui pourront déroger à l’obligation de bande enherbée.
Les services de l’État en Mayenne viennent d’élaborer la carte des cours d’eau pour l’application de la police de l’eau dans le département. Cette carte est construite sur la base des cartes papier 1/25000 de l’IGN antérieures à 2011.
Suite à la consultation des CLE des SAGE sur le projet de carte des cours d’eau pour la police de l’eau, la carte finale a été publiée. Cette carte, à valeur informative, sera révisée chaque année.
Ce projet répond aux instructions du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie des cours d’eau et à la circulaire du 1er Ministre du 31 juillet 2015 relative aux contrôles dans les exploitations agricoles.
La carte des cours d’eau de la Mayenne a été révisée en août 2019 pour tenir compte des résultats de plus de 70 expertises réalisées sur le terrain depuis septembre 2018, notamment à la demande d’exploitants ou de propriétaires riverains.
Ces expertises, menées sur 44.5 km, ont conduit à supprimer mais aussi à rajouter ou modifier des tronçons sur la carte. Les riverains concernés ont été informés par courrier du résultat des expertises.
Il est rappelé que la carte des cours d’eau concerne non seulement la police de l’eau (travaux, prélèvement ou rejets pouvant avoir une incidence sur le milieu aquatique) mais également les Bonnes Conditions Agri-Environnementales (BCAE) et le programme d’actions régional Nitrates. Ces derniers imposent la mise en place d’une bande enherbée ou boisée de 5 m de large le long des cours d’eau ne pouvant recevoir ni fertilisant azoté, ni produit phytosanitaire.
Cette carte sert également de référence pour l’interdiction d’application de phytosanitaires le long des cours d’eau et pour l’interdiction d’abreuvement du bétail au cours d’eau..