L’entretien des cours d’eau, droit et devoir
Le droit de propriété :
L’eau est le patrimoine de commun de la nation, c’est donc un bien commun. Lorsque la rivière traverse une propriété, seul son lit appartient au propriétaire du terrain. Lorsque la rivière délimite deux propriétés, son lit appartient pour moitié à chaque propriétaire. Comme pour toute propriété privée, le propriétaire riverain a la possibilité d’interdire l’accès de ses berges au public.
Le droit d’usage de l’eau :
Le propriétaire riverain peut utiliser l’eau pour son usage domestique (dans le respect de la réglementation) ou pour l’abreuvement des animaux à conditions que le point d’abreuvement soit encadré (abreuvoir en berge? et non dans le lit de la rivière). En période de sécheresse, le prélèvement peut être restreint par arrêté préfectoral (affiché en mairie).
Le droit de pêche :
Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau (limite de propriété) sous réserve d’avoir une carte de pêche et de respecter la réglementation. Le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une association de pêche (AAPPMA) ou avec la Fédération départementale de pêche par lequel il délègue le droit de pêche.
L’entretien sélectif et régulier :
Le propriétaire riverain est tenu à un entretien du cours d’eau et de ses berges afin de maintenir le cours d’eau dans un bon état écologique. Il s’agit de :
- effectuer un entretien sélectif et localisé de la végétation,
- assurer l’écoulement des eaux en enlevant les embâcles (obstacle barrant l’eau),
- maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre en préservant la sinuosité,
- conserver une biodiversité importante à l’intérieur et autour du cours d’eau.
Le respect de l’eau :
Utiliser l’eau ne doit pas aller à l’encontre du bon équilibre du cours d’eau :
- un débit minimum « réservé » (DMR) après prélèvement, propre à chaque site, doit être maintenu dans la rivière pour assurer les usages prioritaires en aval et la pérennité du milieu aquatique,
- le riverain ne doit pas altérer la qualité de l’eau au droit de sa propriété.
Le droit de passage :
Le propriétaire riverain doit accorder un droit de passage (un point d’accès suffit, sans aménagement? particulier) aux agents assermentés et aux membres de l’association de pêche. La circulation sur les cours d’eau des engins nautiques de loisir non motorisés peut s’effectuer librement dans le respect des règles et des riverains.
Les travaux d’aménagement :
Tout projet (hors entretien régulier) susceptible d’avoir un impact direct ou indirect (drainage, busage, curage?, réfection de berge, digue?, merlon…) sur le milieu aquatique (cours d’eau, zone humide, plan d’eau...) est soumis à procédure administrative au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques. Pour tout projet ne pas hésiter a contacté le technicien en charge du secteur.
Référence :
La Brochure ci jointe vous permettra de trouver des informations plus en détails pour l’entretien de votre rivière.
Il est également disponible sur le site internet de l’état :
