Ce classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
Les cours d’eau, tronçons de cours d’eau, ou canaux ont ainsi été sélectionnés :
- en liste 1 : pour prévenir la dégradation de la situation actuelle en terme de fragmentation des milieux aquatiques en évitant tout nouvel obstacle à la continuité écologique, et, en limitant au mieux les impacts sur la continuité écologique par des aménagements correctifs au fur et à mesure des renouvellements d’autorisations ou de concessions, ou à l’occasion d’opportunités particulières de travaux.
- en liste 2 : pour rétablir la continuité écologique en imposant, au plus tard dans les 5 ans, aux ouvrages existants les mesures correctrices de leurs impacts.
Ces deux listes sont complémentaires. Certains tronçons, cours d’eau ou canaux peuvent bénéficier simultanément des deux classements.
Procédure
La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne avait été lancée en avril 2010.
La définition de ce nouveau classement a été marquée dans un premier temps par des concertations départementales avec les acteurs de l’eau et une étude de l’impact des classements sur les usages, qui a permis d’appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands apportés par le classement. Dans un second temps, et après une harmonisation à l’échelle du bassin, le projet de classement a été soumis à la consultation des Conseils Généraux, des Régions, des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin et des Commissions Locales de l’Eau.
| Classement [1] | Objectifs | Actions |
|---|---|---|
| Liste 1 | Empêcher toute nouvelle dégradation de la continuité | Interdiction de créer de nouveaux obstacles à la continuité écologique.
Prescriptions lors du renouvellement d’autorisations |
| Liste 2 | Restaurer la continuité écologique afin d’assurer :
|
Rendre les ouvrages franchissables dans un délai de 5 ans |